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Avertissement. La reference pour la revision des des loyers d.habitation est l.indice de reference des loyers (article 9 de la loi n°2008-111 du 8 fevrier). Calculer la revision de son loyer. Mise a jour le 12.09.2013 - Direction de l.information legale et administrative (Premier ministre). Revision de loyer - Outil en ligne permettant l.evaluation annuelle du loyer et par consequent sa revision par rapport a l.indice de reference. Mise a jour : Decembre Insee mobile Le texte ci-apres ne traite que des procedures de revision annuelle des loyers d’habitation. La reglementation actuelle. Logement du secteur prive : revision du loyer en cours de bail - Particuliers - Vos droits et demarches sur Service-public.fr. Valeur de l.IRL, exemple et modalites de revision d.un loyer d.habitation. Revise en juil. par les juristes de Net-iris.

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Plusieurs indices sont utilises en la matiere : l.indice de reference des loyers (IRL), pour les loyers d.habitation, l.indice des loyers commerciaux (ILC) et l. Comment eviter les litiges entre locataire et proprietaire ou bailleur lors de la revision du loyer d.habitation : conseils AXA. Dossier de synthese sur le loyer et la revision du loyer d.un bail d.habitation. Quelles sont les regles de fixation du loyer? Comment modifier le loyer, et a.

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