Le complement de libre choix du mode de garde est verse a la condition que le menage ou la personne seule exerce une activite professionnelle. Vous pouvez beneficier de ce complement afin de compenser le cout de la garde de votre enfant de moins de 6 ans par un(e) assistant(e) maternel(le), une garde a. Votre situation Votre ou vos enfants sont ages de moins de 6 ans. Vous etes employeur d’un(e) assistante maternel(le) agree(e). Vous devez verifier la. Le complement de libre choix de mode de garde, une prestation particuliere au sein de la PAJE. Le complement de libre choix du mode de garde fait partie du. Avec le Complement Libre Choix du mode de garde percu pour l.emploi d.une assistante maternelle. Conditions d.attribution et de versement du complement de libre choix du mode de garde : code la securite sociale, art. L. 531-5 et s., R. 531-5 et s. et D. 531-17. Simulation CAF du complement de libre choix du mode de garde, calcul de votre prestation d.accueil de jeune enfant (PAJE). Le complement de mode de garde permet aux menages qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle ou une personne a domicile de payer moins de charges. Retrouvez toutes les informations sur Le complement de libre choix du mode de garde et trouvez des reponses claires a vos questions avec Boursorama.
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